Conditions Générales d’Utilisation

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les “CGU”) comprennent les Conditions Générales de Ventes (ci-après, les “CGV”) ainsi que la Politique de Protection des Données à caractère personnel, détaillées ci-dessous.

Les CGU sont accessibles en ligne sur les sites internet https://www.businesstech.fr et https://www.presta-module.com.

 

Définitions applicables à tout le document :

Sites Business Tech et Presta Module : désigne les sites internet https://www.businesstech.fr et https://www.presta-module.com

Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par les Sociétés Business Tech et Presta Module ; et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.

Contrat : les présentes CGU ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).

Services : désigne individuellement ou collectivement les services tels que notamment mais non exclusivement l’installation de produits virtuels, le support, l’audit et le conseil.

Produit(s) virtuel(s) : tout type de produit non matériel pouvant être proposé au Client les Sociétés Business Tech et Presta Module, notamment et non limitativement, module, thème graphique, vidéo, logo, modèle de document, livre électronique...

Services Clients : ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par les Sociétés Business Tech et Presta Module à leurs Clients aux coordonnées suivantes : BUSINESS TECH et/ou PRESTA MODULE - 90 rue Stanislas Torrents 13006 Marseille, FRANCE ; sur les “Sites Business Tech et Presta Module” et par téléphone au +33 (0)4 84 25 37 30 (Lun-Ven, 9h-12h & 14h-17h)

Sociétés : Sociétés SAS “BUSINESS TECH” et “PRESTA MODULE” au capital respectivement de 7 625 € et 1000 €, ayant pour siège social commun : 90 rue Stanislas Torrents - 13006 Marseille, FRANCE et enregistrées respectivement au RCS de Marseille sous le n° 450 947 106 et le n° 528 531 767.

 

L’utilisateur des sites internet suivants :

  • https://www.businesstech.fr
  • https://www.presta-module.com
  • https://faq.businesstech.fr/
  • https://faq.presta-module.com/
  • https://docs.presta-module.com
  • https://docs.businesstech.fr/
  • https://prestashop-demo.businesstech.fr/
  • https://demos-17.presta-module.com
  • https://demos.presta-module.com/

 

déclare avoir lu et accepté les présentes CGU. L’achat de Produits virtuels ou de demandes d’interventions (les Services) ainsi que l’utilisation des Services Clients proposés par les sociétés Business Tech et Presta Module emporte l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGU ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants, complétant ou amendant les dites CGU.

 

 

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les “CGV”) détaillent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés et vendus sur les “Sites Business Tech et Presta Module”.

 

ARTICLE 1- Objet

Les CGV ont pour objet de définir les conditions et les modalités de fourniture de Produits Virtuels et Services proposés par les Sociétés au Client notamment afin de lui permettre de prévoir la possibilité d’un paiement via Internet ou un autre canal de paiement.

 

ARTICLE 2- Vente en ligne

https://www.businesstech.fr et https://www.presta-module.com sont des boutiques en ligne, proposant des Services et des Produits virtuels développés par les Sociétés.

 

Article 2.1- Traitement de la commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’une ou l’autre des Sociétés constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec le Client.

Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à l’une ou l’autre des Sociétés lors de la commande, notamment l’adresse de facturation. Les Sociétés ne pourront être tenues responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

 

Article 2.2- Paiement

Le Client peut effectuer le règlement de ses achats par carte bancaire, ou par compte PayPal.

Les Sociétés se réservent le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

 

ARTICLE 3- Propriété intellectuelle

Les Sociétés concède à chaque Client qui aura acheté un Produit virtuel une licence d’utilisation, et ce à titre non exclusif et pour le monde entier. Cette licence n'est valable qu'une seule fois pour une seule boutique e-commerce. Il est par ailleurs interdit au Client de revendre ou d’utiliser sur d’autres boutiques les Produits virtuels achetés sur les Sites Business Tech et Presta Module. Cette restriction inclut toutes les ressources fournies avec le Produit virtuel. Les Sociétés se réservent néanmoins le droit d’acheter des Produits virtuels pour le compte de leurs clients.

 

ARTICLE 4- Limitation de garantie

Article 4.1- Sites internet

Sauf dispositions légales contraires en vigueur, les Sites Business Tech et Presta Module ainsi que les fonctionnalités offertes par ces derniers sont fournis en l’état sans aucune garantie.

Les Sociétés n'assument aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir des Sites Business Tech et Presta Module.

Les tierces parties qui peuvent s'exprimer sur les Sites Business Tech et Presta Module ne sont pas des porte-parole des Sociétés et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement les opinions des Sociétés.

Les Sociétés dégagent toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d'identifiant, de compte ou d'informations par l’utilisateur dans le cadre des Sites Business Tech et Presta Module. Elles déclinent également toute responsabilité en cas de perte de contenus ou de données, ou de dommages liés à l'utilisation des identifiants par une tierce personne.

 

Article 4.2- Vente en ligne

Les Sociétés n'assument aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir des Produits virtuels commandés sur les Sites Business Tech et Presta Module.

Les Sociétés dégagent toute responsabilité en cas de perte ou de vol de données de l’utilisateur, ou de tous types de dommages, lors de l’utilisation des Produits virtuels commandés sur les Sites Business Tech et Presta Module.

Les Sociétés dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une prestation de service (un des Services) commandée sur un des Sites Business Tech et Presta Module, notamment, mais non exclusivement, installation de boutiques et de Produits virtuels, recherche et correction de bogues, développements spécifiques.

L'installation n'est pas comprise avec l'achat des Produits virtuels. La compatibilité avec les versions à venir de PrestaShop n’est pas assurée.

Les Sites Business Tech et Presta Module peuvent être consultés à partir de tous les pays sans que le contenu soit disponible pour les pays en question. Les Sociétés n'ont aucune obligation de faire figurer cette information et ne garantissent pas que les Produits virtuels soient adaptés à d'autres pays que ceux pour lesquels ils ont été conçus.

 

Article 4.3- Mises à jour

L'achat d’un Produit virtuel effectué sur les Sites Business Tech et Presta Module donne droit à un téléchargement immédiat et illimité pendant une durée de 90 jours pleins à compter de la date de la commande.

Pour chaque Produit virtuel acheté, il est possible de souscrire à l'option payante "Mises à jour pendant un an" ou "Mises à jour pendant deux an" qui permet de prolonger la durée de validité du lien de téléchargement des produits commandés sur 365 jours (1 an) ou 730 jours (2 ans), à compter de la date de la réception du paiement, et ainsi de pouvoir profiter des mises à jour à venir des produits achetés et bénéficiant de cette option pendant la durée spécifiée. Ceci est valable même pour les mises à jour majeures.

 

Article 4.4- Support

L'achat de Produit virtuel effectué sur les Sites Business Tech et Presta Module donne droit à un support à l'utilisation de ce dernier par e-mail uniquement et pendant une durée de 90 jours pleins à compter de la date de sa commande.

Sauf mention contraire, l'installation n'est pas comprise avec la prestation de support incluse à l'achat des Produits virtuels.

 

Article 4.5- Support et responsabilité en cas d'override de la boutique

Dans le cas particulier ou la boutique PrestaShop du Client comporterait des "overrides", aussi appelées "surcharges", c'est à dire des fichiers placés et actifs dans le répertoire /override de la boutique PrestaShop et ses sous-répertoires /override/classes, /override/controllers/ et override/modules, la procédure suivante sera appliqué en cas de non-fonctionnement de l'un de nos Produits virtuels :

  • La boutique du Client sera placée très brièvement en mode maintenance via le menu adéquat du back-office de PrestaShop
  • Tous les overrides actifs seront désactivés via le menu adéquat du back-office de PrestaShop
  • Le module sera alors testé sans les surcharges

S'il s'avère que le module fonctionne sans les overrides ou que la désactivation des overrides empêche la boutique de fonctionner et donc de tester notre module sans les overrides, les Sociétés seront alors déchargées de toute responsabilité et il reviendra au contact technique du Client (agence web, développeur, webmaster, freelance etc...) d'assurer le bon fonctionnement de notre Produit virtuel avec les overrides. De plus, aucun remboursement, partiel ou intégral, ne sera accordé.

Si en revanche la désactivation des overrides ne change rien et que le module ne fonctionne toujours pas, les Sociétés s'engagent alors à effectuer la prestation de support technique et déployer tous les efforts possibles, comme pour toute boutique sans overrides, et un remboursement intégral sera alors effectué si le problème ne peut pas être résolu malgré tous les efforts déployés.

 

ARTICLE 5- Délai de livraison

Les Produits virtuels sont téléchargeables sur les Sites Business Tech et Presta Module dès réception et validation du paiement. Le Client reste conscient que le téléchargement de ses achats est lié aux contraintes d’utilisation d’internet et les Sociétés ne sont pas responsables des éventuelles difficultés d’accès aux données qu’elles mettent à sa disposition.

Sauf mention contraire des Sociétés, la réalisation des Services est soumise à un délai de cinq (5) jours ouvrés à réception de tous les éléments nécessaires. Ce délai pourra être allongé si l’intervention d’un acteur extérieur est nécessaire, notamment mais non exclusivement l’hébergeur internet, la banque ou tout autre prestataire de service du Client.

 

ARTICLE 6- Rétractation

Les achats de Produits virtuels ou Services étant, par nature, fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Cependant, les Sociétés s'engagent à rembourser ou à échanger les Produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur les Sites Business Tech et Presta Module.

Sont également exclus du droit de rétractation les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client.

 

ARTICLE 7- Remboursement

Le remboursement des produits visés par l’Article 6 des présentes CGV est effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat par crédit sur le compte bancaire du Client ayant passé la commande.

 

ARTICLE 8- Obligation de conseil

L'achat de Produits virtuels peut se faire de manière entièrement automatisée sans action de la part de l’une ou l’autre des Sociétés. Les Sociétés remplissent donc leur obligation de conseil :

  • par le biais d’un support commercial par courrier électronique via le formulaire de contact disponible sur les Sites Business Tech et Presta Module et/ou par téléphone au numéro indiqué sur ces mêmes sites internet.
  • par la présence sur les Sites Business Tech et Presta Module d'une description détaillée du Produit virtuel et, le cas échéant, de la configuration nécessaire requise pour son utilisation.

 

ARTICLE 9- Résolution de litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Les Parties s’efforceront de résoudre tout litige relatif aux prestations des Sociétés couvertes par les CGU à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Marseille (France).

 

ARTICLE 10- Piratage

Tout utilisateur des Sites Business Tech et Presta Module a le devoir de signaler toute violation de licence ou utilisation non conforme des Produits virtuels proposés par les Sociétés.

En cas de violation de propriété intellectuelle par un Produit virtuel proposé à la vente sur les Sites Business Tech et Presta Module ou sur l’un des deux, une notification doit être faite en ce sens par courrier électronique aux Sociétés via le formulaire de contact présent sur les Sites Business Tech et Presta Module. En cas d'abus, l'utilisateur sera redevable des frais engagés par la contre-notification.

 

ARTICLE 11- Données personnelles

Concernant les données personnelles, merci de vous reporter à la “Politique de protection des données à caractère personnel” disponible dans ce document.

 

ARTICLE 12- Cas de force majeure

Les Sociétés s’engagent au vu de la technique actuelle à maintenir dans les meilleures conditions possibles les prestations proposées sur les Sites Business Tech et Presta Module. Toutefois, elles ne sauraient être tenues pour responsables en cas d’interruption des Sites Business Tech et Presta Module, ou de l’un des deux, imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, d’un Client, ou encore d’aléas découlant de la technique.

La responsabilité des Sociétés ne pourra donc pas être retenue en cas de manquement à leurs obligations contractuelles du fait de circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des parties.

Les Parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunication, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité et connexion due aux opérateurs publics et privés dont dépendent les Sociétés.

Ces cas de force majeure suspendent les obligations des Sociétés citées dans les CGU, et ce pour toute la durée de leur existence. Cependant, si un cas de force majeure avait une durée supérieure à trois (3) mois, l’une ou de l’autre des Parties serait fondée à mettre fin à leurs relations, et ce après envoi d’une lettre en recommandé avec avis de réception, faisant part de cette décision.

 

 

Politique de protection des données à caractère personnel

 

Il est normal que vous accordiez une importance particulière à la manière dont vos données sont obtenues, utilisées et partagées.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la “Politique”) illustre l’engagement des Sociétés que sont les SAS “BUSINESS TECH” et “PRESTA MODULE” — enregistrées respectivement au RCS de Marseille sous le n° 450 947 106 et le n° 528 531 767 et dont le siège social commun est localisé au 90 rue Stanislas Torrents, 13006 Marseille, FRANCE — en tant que responsables de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de leurs utilisateurs.

Aussi, la présente Politique a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles les Sociétés recueillent, utilisent et conservent vos données à caractère personnel (les “Données”).

Vous y trouverez les différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez :

  • Les sites https://www.businesstech.fr et/ou https://www.presta-module.com (les “Sites Business Tech et Presta Module”) sur lesquels sont vendus des Produits virtuels développés par Business Tech et/ou Presta Module ainsi que des services d’intervention (les “Services”).
  • Les sites de documentation et de démonstration :
    • https://faq.businesstech.fr/
    • https://faq.presta-module.com/
    • https://docs.presta-module.com
    • https://docs.businesstech.fr/
    • https://prestashop-demo.businesstech.fr/
    • https://demos-17.presta-module.com
    • https://demos.presta-module.com/
    qui permettent respectivement aux utilisateurs de prendre connaissance de la documentation relative aux Produits virtuels développés par Business Tech et/ou Presta Module et de tester leur fonctionnement.

 

L’expression “Sites Business Tech et Presta Module” désigne seulement les sites de ventes en ligne https://www.businesstech.fr et https://www.presta-module.com alors que le terme général “Sites” désigne l’ensemble des URLs susmentionnés.

 

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit mise à jour.

Si vous êtes client des Sites Business Tech et Presta Module ou de l’un des deux, vous serez informé de leurs éventuelles modifications par e-mail.

Si l'une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.

 

La présente Politique trouve à s’appliquer pour les Données collectées :

  • Via les Sites ;
  • Via les e-mails échangés entre Business Tech et vous et/ou entre Presta Module et vous ; ou tout autre outil de messagerie électronique ;
  • Lorsque vous créez un compte client sur les Sites Business Tech et Presta Module ou sur l’un des deux ;

Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières ; y compris via des applications ou contenus (dont les publicités) redirigeant l'utilisateur vers les Sites.

 

Nous vous remercions de lire attentivement la Politique pour comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos Données et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de nos Sites entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique.

Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser nos Sites.

Il vous appartient de vous assurer que les Données communiquées à Business Tech et/ou Presta Module sont complètes, exactes et à jour.

 

ARTICLE 1- Quelles sont les données collectées par Business Tech et Presta Module ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Business Tech et/ou Presta Module (création d’un compte d’utilisateur et/ou inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

 

  • Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte client, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter ;
  • Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, pourront vous être demandées ;
  • Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez les Sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
  • Les Données concernant vos visites sur nos Sites, y compris les Données de trafic, les fichiers de journal et autres Données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à nos Sites ;
  • Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures.
  • Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

 

ARTICLE 2- Comment vos données sont-elles collectées ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur les Sites.

  • Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte client disponibles sur les Sites et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone ou depuis le site de notre distributeur addons.prestashop.com.

Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec Business Tech et/ou Presta Module, y compris les adresses courriels, est effectuée et archivée.

  • Business Tech et Presta Module collectent également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs ou grâce aux API des réseaux sociaux (voir Article 3 de la présente Politique).

 

ARTICLE 3- Pourquoi vos données sont-elles collectées

Nous collectons vos Données pour :

  • Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives des Sites et procéder à des achats de Produits Virtuels ou de Services
  • Télécharger les Produits Virtuels acquis et leurs mises à jour éventuellement rendues disponibles postérieurement à votre achat.
  • Vous permettre, grâce à vos identifiants sur les réseaux sociaux, de créer facilement un compte et de vous connecter rapidement (récupération depuis les réseaux sociaux uniquement des nom, prénom, adresse électronique et, dans le cas du connecteur PayPal, adresse postale)
  • Gérer les commandes et exécuter le contrat ;
  • Assurer la sécurité et la traçabilité des achats de Produits Virtuels ;
  • Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes) ;
  • Gérer vos demandes adressées soit via notre formulaire de contact (support commercial et/ou technique) soit par e-mail direct
  • Vous permettre de laisser un avis sur les Produits Virtuels et nos Services en général ;
  • Vous notifier les changements sur nos Sites ou dans notre offre de produits et services ;
  • Vous envoyer des e-mails commerciaux et des offres personnalisées (Newsletter). Par défaut, la création d’un compte client sur les Sites Business Tech et Presta Module ou sur l’un des deux vous inscrit à la Newsletter gérée par l’une ou l’autre des sociétés ou les deux. Notez que vous aurez toujours la possibilité de vous désinscrire de la newsletter grâce à un lien présent en bas de chaque newsletter.
  • Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

 

Nous utilisons également des cookies/traceurs (balises web) ou l’API des réseaux sociaux :

 

  • afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en :
    • reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page web qui en ferait la demande.
    • vous permettant de créer un compte et/ou vous connecter en un clic via les réseaux sociaux : récupération de vos nom, prénom, adresse e-mail et, en cas d’utilisation du connecteur PayPal, de votre adresse postale. Cette récupération ne peut avoir lieu qu’après un clic de votre part sur un des connecteurs sociaux.
    • permettant aux Sites de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ;
  • analyser le trafic et les Données sur les Sites afin de mesurer le nombre d’utilisateurs des Sites, de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.
  • permettre à des tiers comme Facebook et Google de collecter des informations relatives à l’activité des utilisateurs sur nos Sites. Ces informations nous permettent ensuite de créer des audiences personnalisées et de vous proposer des campagnes de publicité ciblées (comme par exemple des publicités de remarketing dynamique).

Selon la loi nous sommes tenus de vous demander votre consentement avant d’utiliser des technologies de suivi, c’est pourquoi nous avons mis en place une bannière à l’arrivée sur le site.

Sachez qu’aucun cookie ne sera installé tant que vous n’aurez pas accepté leur pose sur votre terminal (les modules installant des cookies seront également désactivés).

Cependant, et sachant que ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement des Sitesaucune navigation ne sera possible tant que vous n’aurez pas accepté leur installation.

 

D’autre part, nous vous informons que nous avons installé sur le site https://www.businesstech.fr notre module “Google Customer Reviews” qui permet à Google de vous demander si vous souhaitez participer au programme “Google Avis Clients” pour donner un avis sur nos services. Si vous acceptez de participer au programme, alors vous acceptez que Google récupère certaines de vos informations, notamment votre adresse électronique ainsi que votre pays de livraison (pour plus d’informations, veuillez suivre le lien suivant : https://support.google.com/faqs/answer/7163734)

Dans le cadre de notre participation au programme “Avis sur les produits” de Google, nous permettons à Google de récupérer (via un fichier xml) un flux d’avis sur les produits vendus sur le site https://www.businesstech.fr. A cet égard, si vous acceptez de laissez un avis sur notre boutique concernant un de nos produits, vous acceptez également que vos noms et prénoms soient transmis à Google dans le cadre de ce programme (pour plus d’informations, veuillez suivre le lien suivant : https://support.google.com/merchants/answer/6059553).

Enfin, veuillez noter que lorsque vous utilisez, sur nos Sites, les outils mis à disposition par les réseaux sociaux (comme, par exemple, les boutons de partage ou les boutons “j’aime”), ces derniers sont susceptibles d’accéder à vos informations concernant votre navigation. Si tel devait être le cas, les réseaux sociaux sont seuls responsables du traitement de ces informations. Veuillez s’il vous plaît vous reporter à leur politique d’utilisation des données personnelles (voir Article 4 de la présente Politique).

 

ARTICLE 4- Qui traite vos données ?

Vos Données sont traitées par les membre de l’équipe de Business Tech et Presta Module en charge :

  • de la gestion des Sites ;
  • de la gestion du support, pour répondre à toutes vos questions ;
  • de la gestion de la facturation
  • du service marketing

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement externe, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autres tierces parties, et en particulier :

Pour la gestion du paiement

Afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs

  • Business Tech propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur le site https://www.businesstech.fr :
    • Le paiement en ligne par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, American Express) avec “Stripe” ; Le paiement se fait dans la devise Euro uniquement.
    • Le paiement par PayPal. Le paiement se fait dans la devise Euro uniquement.
  • Presta Module propose les moyens de paiement suivants pour procéder aux achats sur le site https://www.presta-module.com :
    • Le paiement en ligne par Carte Bancaire (Visa, Mastercard) avec “La Banque Populaire Méditerranée” ; Le paiement se fait dans la devise Euro uniquement.
    • Le paiement par PayPal. Le paiement se fait dans la devise Euro uniquement.

Business Tech et Presta Module n'ont en aucun cas accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire.

Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des Données.

Pour l’envoi de nos Newsletters

Nos campagnes d’e-mailing sont gérées par la plate-forme d’emailing et d'automatisation marketing “MailChimp” , marque déposée de la société américaine “The Rocket Science Group”, dont le siège est localisé : 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000 Atlanta, GA, 30308

 

Pour la création d’audiences personnalisées et de campagnes de publicités ciblées

Des tiers, notamment Facebook et Google, sont susceptibles d’utiliser des cookies, des balises web et d’autres technologies de stockage installées sur nos Sites pour collecter des informations sur l’activité de nos utilisateurs sur nos Sites (comme par exemple les produits vus, ceux ajoutés au panier, etc…), et d’utiliser ces informations pour nous permettre de réaliser des statistiques et de créer des audiences personnalisées pour mettre en place des campagnes de publicités ciblées (comme par exemple du remarketing dynamique).

 

Pour participer au programme “Avis sur les produits” de Google et pour vous permettre de participer au programme “Google Avis Clients”

Google est susceptible d’avoir accès à vos nom et prénom si vous décidez de laisser un avis sur notre site https://www.businesstech.fr. En effet, nous permettons à Google de récupérer le flux d’avis sur nos produits vendus sur https://www.businesstech.fr afin de participer au programme d’”Avis sur les produits” de Google (pour plus d’informations, veuillez suivre le lien suivant : https://support.google.com/merchants/answer/6059553).

D’autre part, nous vous offrons la possibilité de participer au programme “Google Avis Clients” en permettant à Google de vous afficher un message de demande de participation. Si vous acceptez de participer alors vous acceptez également que Google accède à certaines de vos informations, notamment votre adresse électronique et votre pays de livraison (pour plus d’informations, veuillez suivre le lien suivant : https://support.google.com/faqs/answer/7163734).

 

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont tenus de respecter la loi et notamment le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données. Dans l’éventualité où ces derniers ne respecteraient pas la loi, nous ne pourrions être tenus pour responsables.

 

Voici, pour information, les liens vers les politiques de confidentialité de Stripe, PayPal, MailChimp, Google, Facebook et Twitter :

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de Business Tech et/ ou Presta Module en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs des Sites figurent parmi les actifs cédés.

 

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

  • pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
  • si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Business Tech ou Presta Module, de leurs clients ou autres parties prenantes.

Ladite divulgation inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

 

Liens vers des sites tiers

Les Sites peuvent contenir des liens vers différents sites et plateformes gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Business Tech et Presta Module n'ont aucun contrôle.

De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.

Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via nos Sites afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

 

ARTICLE 5- Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Business Tech et Presta Module ne conservent vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3 de la présente Politique.

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

  • Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse électronique jusqu’à votre désinscription.
  • Lorsque vous prenez contact avec Business Tech ou Presta Module grâce aux différents formulaires de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos Données seront conservées jusqu’à trois (3) ans à compter du dernier contact.
  • S’agissant de votre compte client, vos Données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date d’achat.
  • Le reste de vos Données seront conservées pendant trois (3) ans à compter de votre demande de désactivation de votre compte client.
  • Lorsque vous le demandez, vos comptes client créés sur les Sites Business Tech et Presta Module ou sur l’un des deux seront immédiatement anonymisées.
  • Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres.
  • Au bout de trois (3) ans d’inactivité, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

 

ARTICLE 6 - Commment vos données sont-elles protégées ?

Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.

Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises aux Sites. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites.

A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur.

Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques des Sites, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur des Sites.

 

ARTICLE 7 - Quels sont vos droits ?

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

  • Vous pouvez naviguer sur les Sites sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités des Sites et notamment, procéder à des achats.
  • Vous pouvez refuser de communiquer votre identité, adresse email, ou adresse postale. Mais, dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer d’achat.
  • Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de cliquer sur le lien présent dans l’e-mail qui vous est adressé.
  • Vous pouvez décider de ne plus recevoir les offres commerciales personnalisées qui vous sont adressées par nos Partenaires.Il vous suffira alors de vous opposer à cette prospection par tous les moyens mis à disposition par ces derniers.
  • Vous pouvez refuser que Google ait accès à certaines informations telles que votre adresse électronique ou votre pays de livraison, dans le cadre du programme “Google Avis Client”. Il vous suffit tout simplement de ne pas accepter de participer au programme lorsque Google vous en fera la demande.
  • Vous pouvez refusez que Google ait accès à vos nom et prénom dans le cadre de l’envoi du flux d’avis sur nos produits (programme “Avis sur les produits”). Dans ce cas, soit vous ne nous laissez pas d’avis sur nos produits, soit vous nous contactez par e-mail à privacy@businesstech.fr ou privacy@presta-module.com. Vous pouvez également nous envoyer un courrier à l’adresse postale indiquée un peu plus loin dans le présent Article.
  • Vous avez également la possibilité de gérer l’utilisation des cookies directement dans les paramètres de votre navigateur (pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies).
  • Enfin, sachez que vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre Terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

 

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification et suppression de vos Données directement depuis votre compte client.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite règlementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

  • D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’Article 21 du RGPD ;
  • D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat) ;
  • Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avait été demandé.

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.

Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que BusinessTech et/ou Presta Module procède(nt) à un profilage sur la base de vos Données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale.

Vous avez la possibilité d’exercer ces droits :

  • Soit directement depuis votre compte client
  • Soit en nous contactant (par exemple pour le droit à la limitation) par e-mail (en français ou en anglais) à privacy@businesstech.fr ou privacy@presta-module.com ou encore à l’adresse postale suivante :

BUSINESS TECH et/ou PRESTA MODULE 
90 rue Stanislas Torrents 
13006 Marseille 
FRANCE

Toutefois, conformément à l’Article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Business Tech et Presta Module, en tant que responsables de traitement, se réservent le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les Données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

 

Article 8 - Business Tech et Presta Module opèrent-elles un transfert de mes données en dehors de l'Union Européenne ?

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation des Sites sont hébergées par les sociétés:

  • OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France,
  • ONLINE SAS - BP 438 - 75366 Paris Cedex 08,
  • The Rocket Science Group - 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000 - Atlanta, GA, 30308 USA dont les serveurs sont situés sur le territoire de l’Union européenne, et aux États-Unis.
  • Google - 1600 Amphitheatre Parkway - Mountain View CA 94043 États-Unis. Les centres où sont stockés les données recueuillies par Google sont indiqués ici : https://www.google.com/about/datacenters/inside/locations/index.html. Pour plus d’information, vous pouvez visiter les règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google : https://policies.google.com/privacy
  • Facebook - 1601 Willow Road - Menlo Park, CA 94025. Les données collectées par Facebook sont susceptibles d’être partagées entre les différentes sociétés qui lui appartiennent comme indiqué ici : https://www.facebook.com/about/privacy Ces sociétés peuvent se situer en dehors de l’Union Européenne.

De ce fait, vos Données sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne à des fins d’hébergement.

En utilisant les Sites, vous acceptez donc que vos Données soient transférées sur ces serveurs.